Dernière mise à jour : 6 juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations effectuées pour la SAS Domaine Saint Pierremont, situé rue du Carreau de la Mine – Mancieulles – 54790 Val de Briey
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1 . Réservations
Les demandes de réservation peuvent être effectuées via notre site internet (formulaire de contact), par téléphone ou par e-mail.
La réservation ne devient effective qu’à la réception dans un délai de 72h00 :
- du Contrat signé
- du Règlement intérieur signé
- du Règlement de l’acompte (50% de la totalité de la location)
Le solde de la réservation doit être effectué 30 jours avant la date de debout du séjour (un email de rappel sera envoyé), pour toute annulation de réservations dans un délai inférieur à 30 jours avant le début du séjour l’acompte ne sera pas remboursé.
Dans le cas d’une réservation effectuée dans un délai inferieur à 30 jours du début du séjour, le paiement intégral du séjour est exigé au moment de la réservation et le paiement ne se sera pas remboursé en cas d’annulation du séjour.
Toutes réservations et paiements seront confirmés par un email, une facture de réception d’acompte de réservation et une facture de paiement du séjour seront envoyées dès réception de ceux-ci.
La validation définitive du séjour ne sera effective qu’a réception du règlement intégral de la reservation 30 jours avant le début du séjour.
En Cas D’annulation À L’initiative de la SAS Domaine Saint Pierremont :
- Les montants déjà versés, acompte ou totalité seront intégralement remboursés.
- Aucun dédommagement ou indemnité supplémentaire ne pourra être réclamé.
2 – Moyens de Paiement
Les paiements pourront être effectués:
- par virement bancaire
- par chèque
- en Espèce (uniquement en Euros)
- par carte bancaires pour les nuitées et suppléments pris sur place
3 – Règlement intérieur
Le règlement intérieur est consultable sur le site internet et est envoyer pour abrogation avec chaque réservation.
Tout manquement au règlement intérieur peut entraîner l’interruption du séjour, sans remboursement.
4 : Dépôt de caution
Le dépôt de caution se fait a l’arrivée suivant les « Condition générales » du contrat de location.
5 : Responsabilités
Le Domaine décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation d’effets personnels survenus dans les locaux ou les extérieurs.
Les enfants sont placés sous la responsabilité des adultes les accompagnants.
6 – Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Elles ne sont jamais revendues et sont utilisées uniquement pour la gestion des
réservations et obligations légales.
7 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la SAS Domaine Saint Pierremont.